Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Papernib (papernib.com, application accessible sur app.papernib.com) est un service en ligne français édité par Vincent BOURGEOIS, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 539 366 070 00032, dont le siège est situé Rés. Alloua Tona, 97114 Trois-Rivières (Guadeloupe). Il permet à des organismes (mairies, écoles, associations, entreprises) de déposer leurs documents PDF officiels, d'y placer des champs, puis de publier un lien grâce auquel leurs usagers remplissent le document en ligne, sans créer de compte. Le PDF final est identique au document papier.

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données, écrivez-nous à contact@papernib.com.

À qui s'adresse cette page ? Elle décrit la manière dont Papernib traite les données des visiteurs de ce site et des titulaires d'un compte client, traitements pour lesquels Papernib est responsable de traitement. En revanche, pour les données saisies par les usagers dans un formulaire publié par un organisme, c'est cet organisme qui est responsable de traitement : Papernib agit alors comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ces traitements sont détaillés sur la page RGPD & sous-traitance.

2. Données que nous collectons

Compte client

• nom et adresse e-mail de la personne qui crée le compte ;
• mot de passe, stocké uniquement sous forme hachée (jamais en clair) ;
• nom de l'organisation rattachée au compte.

Données techniques

• journaux serveur (logs) générés lors de la navigation sur le site et l'application, nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du service.

Essai sans compte

• le document PDF que vous déposez pour tester le service ;
• un jeton technique d'essai, valable 72 heures, qui vous permet de retrouver votre essai sans créer de compte.

Aucune autre donnée n'est collectée sur ce site : pas de profilage, pas de traceur publicitaire, pas d'outil d'analyse d'audience tiers.

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : création et gestion du compte client, fourniture du service, gestion de l'abonnement et des demandes adressées au support, essai du service sans compte.
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus et des incidents, journalisation technique, amélioration du fonctionnement du site.
• Obligation légale : conservation des pièces comptables et de facturation, réponse aux demandes des autorités lorsque la loi l'exige.

4. Cookies

Papernib utilise uniquement des cookies techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• cookie de session : maintient votre connexion pendant la navigation ;
• cookie CSRF : protège les formulaires contre les requêtes frauduleuses ;
• jeton d'essai : conserve l'accès à votre essai sans compte pendant 72 heures.

Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est déposé. Ces cookies techniques étant exemptés de consentement, aucune bannière de consentement n'est requise.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Papernib, dans la limite de leurs missions ; l'accès à l'environnement de production est restreint. Nous faisons appel à deux prestataires :

• Infomaniak Network SA (rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse) : hébergement du site, de l'application et des données. Les données sont hébergées en Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, et hors du champ d'application du Cloud Act. Les sauvegardes reposent sur l'infrastructure d'Infomaniak.
• Resend Inc. (États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels et de support, depuis la région Union européenne (Irlande). Ces e-mails ne contiennent jamais les documents ni les données saisies par les usagers : uniquement des métadonnées et des liens.

La liste détaillée des sous-traitants et les garanties applicables aux données des usagers figurent sur la page RGPD & sous-traitance. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

• Compte client : pendant la durée du contrat, conformément aux conditions générales d'utilisation ;
• Essais sans compte : purge automatique 72 heures après le dépôt ;
• Tickets de support clos : 24 mois ;
• Captures d'écran transmises au support : 6 mois ;
• Journaux d'envoi d'e-mails : 12 mois.

Les dossiers remplis par les usagers des formulaires sont quant à eux purgés automatiquement selon la durée définie par l'organisme et son offre (30 jours par défaut) ; voir la page RGPD & sous-traitance.

7. Vos droits et contact

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour les exercer, écrivez-nous à contact@papernib.com ; nous vous répondrons dans les délais prévus par le RGPD.

Cas particulier : si vos données ont été saisies dans un formulaire publié par un organisme (mairie, école, association, entreprise), adressez votre demande directement à cet organisme, qui en est le responsable de traitement. Papernib l'assiste dans le traitement de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). La présente politique est soumise au droit français.